SEC(1970)2651 - O.J. 130- point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 562ème réunion du Comité des Représentants permanents : 2/7/1970 - Mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 6 décembre 1969 relative aux activités futures d'Euratom - Interprétation du paragraphe b) de la résolution
SEC(1970)2651 - O.J. 130- point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 562ème réunion du Comité des Représentants permanents : 2/7/1970 - Mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 6 décembre 1969 relative aux activités futures d'Euratom - Interprétation du paragraphe b) de la résolution
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2651
Original Reference Code
SEC(1970)2651
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1970
O.J. 130- point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 562ème réunion du Comité des Représentants permanents : 2/7/1970 - Mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 6 décembre 1969 relative aux activités futures d'Euratom - Interprétation du paragraphe b) de la résolution (FRA)
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