SEC(1970)2677 - OJ 121ème CONSEIL 13/14 juillet 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 562ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 juillet 1970 A. Projet de décision du Conseil portant institution d'un "Comité permanent des aliments des animaux" B. Proposition modifiée de directive concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des aliments des animaux [docs. R/1355/70 (AGRI 324)
R/820/70 (AGRI 244)
VI/COM/64/387 final]
SEC(1970)2677 - OJ 121ème CONSEIL 13/14 juillet 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 562ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 juillet 1970 A. Projet de décision du Conseil portant institution d'un "Comité permanent des aliments des animaux" B. Proposition modifiée de directive concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des aliments des animaux [docs. R/1355/70 (AGRI 324)
R/820/70 (AGRI 244)
VI/COM/64/387 final]
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1970
OJ 121ème CONSEIL 13/14 juillet 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 562ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 juillet 1970 A. Projet de décision du Conseil portant institution d'un "Comité permanent des aliments des animaux" B. Proposition modifiée de directive concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des aliments des animaux [docs. R/1355/70 (AGRI 324)
R/820/70 (AGRI 244)
VI/COM/64/387 final] (FRA)
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