SEC(1970)1801 - Point 9 O.J.122 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 555ème réunion du Comité des représentants permanents - 14.5.1970 - Législation commerciale envisagée aux U.S.A. (Restrictions à l'importation de textiles et de chaussures)
SEC(1970)1801 - Point 9 O.J.122 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 555ème réunion du Comité des représentants permanents - 14.5.1970 - Législation commerciale envisagée aux U.S.A. (Restrictions à l'importation de textiles et de chaussures)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1801
Original Reference Code
SEC(1970)1801
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1970
Point 9 O.J.122 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 555ème réunion du Comité des représentants permanents - 14.5.1970 - Législation commerciale envisagée aux U.S.A. (Restrictions à l'importation de textiles et de chaussures) (FRA)
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