SEC(1970)1785 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet: 555ème réunion du Comité des Représentants Permanents -13 mai 1970 - Conversations exploratoires avec la Suisse et l'Autriche au sujet de l'application du règlement C.E.E. n° 542/69 du Conseil, du 18 mars 1969, relatif au transit communautaire
SEC(1970)1785 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet: 555ème réunion du Comité des Représentants Permanents -13 mai 1970 - Conversations exploratoires avec la Suisse et l'Autriche au sujet de l'application du règlement C.E.E. n° 542/69 du Conseil, du 18 mars 1969, relatif au transit communautaire
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1785
Original Reference Code
SEC(1970)1785
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1970
NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet: 555ème réunion du Comité des Représentants Permanents -13 mai 1970 - Conversations exploratoires avec la Suisse et l'Autriche au sujet de l'application du règlement C.E.E. n° 542/69 du Conseil, du 18 mars 1969, relatif au transit communautaire. (FRA)
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