SEC(1970)1795 - O.J.122 /P.9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 555ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/5/1970. - Rapport entre l'accord mondial sur les brevets (P.C.T.), la Convention Européenne (1ère Convention dite à dix-sept) et le brevet communautaire (Convention à six) (doc SEC(70)1621
R/901/70 (ECO 86) (BC 9))
SEC(1970)1795 - O.J.122 /P.9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 555ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/5/1970. - Rapport entre l'accord mondial sur les brevets (P.C.T.), la Convention Européenne (1ère Convention dite à dix-sept) et le brevet communautaire (Convention à six) (doc SEC(70)1621
R/901/70 (ECO 86) (BC 9))
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)1795
Original Reference Code
SEC(1970)1795
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1970
O.J.122 /P.9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 555ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/5/1970. - Rapport entre l'accord mondial sur les brevets (P.C.T.), la Convention Européenne (1ère Convention dite à dix-sept) et le brevet communautaire (Convention à six) (doc SEC(70)1621
R/901/70 (ECO 86) (BC 9)) (FRA)
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