SEC(1970)1793 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON Directeur général des affaires industrielles Objet : 555ème réunion du Comité des représentants permanents - 13 mai 1970 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (Doc. R/864/70 (ECO 82))
R/866/70 (ECO 83)
COM(69) 109 final)
SEC(1970)1793 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON Directeur général des affaires industrielles Objet : 555ème réunion du Comité des représentants permanents - 13 mai 1970 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (Doc. R/864/70 (ECO 82))
R/866/70 (ECO 83)
COM(69) 109 final)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1793
Original Reference Code
SEC(1970)1793
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1970
NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON Directeur général des affaires industrielles Objet : 555ème réunion du Comité des représentants permanents - 13 mai 1970 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (Doc. R/864/70 (ECO 82))
R/866/70 (ECO 83)
COM(69) 109 final). (FRA)
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