SEC(1970)1788 - O.J. 122. P. 9. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 555ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 mai 1970. - Relations entre la Communauté et les organisations internationales • Questions afférentes à la mise en application des procédures de consultation convenues au sein de la F.A.O. en matière d'aide alimentaire (Résolution n°1/53 du Conseil de la F.A.O. concernant les obligations consultatives des Etats membres dans le cadre des principe de la F.A.O. sur l'écoulement des excédents). (doc .R/872/70 (COMER 193))

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1788
Original Reference Code
SEC(1970)1788
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1970
O.J. 122. P. 9. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 555ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 mai 1970. - Relations entre la Communauté et les organisations internationales • Questions afférentes à la mise en application des procédures de consultation convenues au sein de la F.A.O. en matière d'aide alimentaire (Résolution n°1/53 du Conseil de la F.A.O. concernant les obligations consultatives des Etats membres dans le cadre des principe de la F.A.O. sur l'écoulement des excédents). (doc .R/872/70 (COMER 193)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly