SEC(1970)1787 - CONSEIL 113e O.J. 14 mai 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 555ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13/5/1970. - Proposition de décision du Conseil autorisant la République Fédérale d'Allemagne à ouvrir la négociation d'un accord commercial avec la République socialiste de Tchécoslovaquie
SEC(1970)1787 - CONSEIL 113e O.J. 14 mai 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 555ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13/5/1970. - Proposition de décision du Conseil autorisant la République Fédérale d'Allemagne à ouvrir la négociation d'un accord commercial avec la République socialiste de Tchécoslovaquie
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)1787
Original Reference Code
SEC(1970)1787
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1970
CONSEIL 113e O.J. 14 mai 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 555ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13/5/1970. - Proposition de décision du Conseil autorisant la République Fédérale d'Allemagne à ouvrir la négociation d'un accord commercial avec la République socialiste de Tchécoslovaquie. (FRA)
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