SEC(1970)273 - OJ Conseil "Aff.Eco et fin" du 26/1/1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 541ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 janvier 1970 - Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités appropriées des consultations prévues dans la décision du Conseil du 17 juillet 1969
SEC(1970)273 - OJ Conseil "Aff.Eco et fin" du 26/1/1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 541ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 janvier 1970 - Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités appropriées des consultations prévues dans la décision du Conseil du 17 juillet 1969
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)273
Original Reference Code
SEC(1970)273
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1970
OJ Conseil "Aff.Eco et fin" du 26/1/1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 541ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 janvier 1970 - Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités appropriées des consultations prévues dans la décision du Conseil du 17 juillet 1969 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly