SEC(1970)291 - OJ 99 CONSEIL 26/1/1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 541ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21/1/1970 - Consultation du Parlement européen sur : a) La proposition de règlement du Conseil portant prorogation du délai prévu par l'article 12 paragraphe 3 deuxième alinéa du renglement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole (R/55/70 (AGRI 12) (FIN 9)) b) La proposition de règlement relatif aux règles générales d'application de l'article 11 et de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1975/69 instituant un régime de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers (doc. R/106/70 (AGRI 34) (FIN 25)) c) La proposition de règlement complétant le règlement n° 122/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs (doc. R/134/70 (AGRI 40)). OJ 99 CONSEIL 26 Janvier 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 541ème réunion du Comité des Représentants pemmanents - 21/1/1970 - Consultation du Parlement européen et du Comité économique et social sur : a) La proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la mayonnaise, les sauces dérivées de la mayonnaise et les autres sauces condimentaires émulsionnées (doc. R/68/70 (AGRI 18)) b) La proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membrezs concernant les caséines et les caséinates (doc. R/88/70 (AGRI 27)) c) La proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz (doc. R/39/70 ( ECO 4))

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)291
Original Reference Code
SEC(1970)291
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1970
OJ 99 CONSEIL 26/1/1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 541ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21/1/1970 - Consultation du Parlement européen sur : a) La proposition de règlement du Conseil portant prorogation du délai prévu par l'article 12 paragraphe 3 deuxième alinéa du renglement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole (R/55/70 (AGRI 12) (FIN 9)) b) La proposition de règlement relatif aux règles générales d'application de l'article 11 et de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1975/69 instituant un régime de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers (doc. R/106/70 (AGRI 34) (FIN 25)) c) La proposition de règlement complétant le règlement n° 122/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs (doc. R/134/70 (AGRI 40)).
OJ 99 CONSEIL 26 Janvier 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 541ème réunion du Comité des Représentants pemmanents - 21/1/1970 - Consultation du Parlement européen et du Comité économique et social sur : a) La proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la mayonnaise, les sauces dérivées de la mayonnaise et les autres sauces condimentaires émulsionnées (doc. R/68/70 (AGRI 18)) b) La proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membrezs concernant les caséines et les caséinates (doc. R/88/70 (AGRI 27)) c) La proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz (doc. R/39/70 ( ECO 4)) (FRA)

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