SEC(1970)298 - 100e session CONSEIL ("Transport") 26/27 janvier 1970 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 541ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 21.1.1970 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route, et par voie navigable . Compromis de la Présidence (R/137/70 (TRANS 21))

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)298
Original Reference Code
SEC(1970)298
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1970
100e session CONSEIL ("Transport") 26/27 janvier 1970 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 541ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 21.1.1970 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route, et par voie navigable . Compromis de la Présidence (R/137/70 (TRANS 21)) (FRA)

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French

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