SEC(1970)289 - OJ 108 - Point 7 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 541ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21/1/1970 - Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à a) la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques b) au niveau sonore admissible et aux dispositif d'échappement des véhicules à moteur (Doc. SEC(70) 38 R/2580/69 (ECO 261) R/2511/69 (ECO 253) R/2512/69 (ECO 254) R/53/70 (ECO 5))

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)289
Original Reference Code
SEC(1970)289
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1970
OJ 108 - Point 7 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 541ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21/1/1970 - Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à a) la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques b) au niveau sonore admissible et aux dispositif d'échappement des véhicules à moteur (Doc. SEC(70) 38
R/2580/69 (ECO 261)
R/2511/69 (ECO 253)
R/2512/69 (ECO 254)
R/53/70 (ECO 5)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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