SEC(1970)272 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 102ème session du Conseil - Jeudi 5 et vendredi 6 février 1970. - Proposition d'une décision du Conseil autorisant la Commission à mener, au nom de la Communauté, les négociations sur le renouvellement éventuel de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton. (docs. R/2538/69 (COMER 598)
I/6/1/70 (COMER 6))
SEC(1970)272 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 102ème session du Conseil - Jeudi 5 et vendredi 6 février 1970. - Proposition d'une décision du Conseil autorisant la Commission à mener, au nom de la Communauté, les négociations sur le renouvellement éventuel de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton. (docs. R/2538/69 (COMER 598)
I/6/1/70 (COMER 6))
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)272
Original Reference Code
SEC(1970)272
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 102ème session du Conseil - Jeudi 5 et vendredi 6 février 1970. - Proposition d'une décision du Conseil autorisant la Commission à mener, au nom de la Communauté, les négociations sur le renouvellement éventuel de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton. (docs. R/2538/69 (COMER 598)
I/6/1/70 (COMER 6)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly