SEC(1970)296 - O.J. 108 P. 15 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet:541ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 janvier 1970 (Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 98ème session tenue le 19/20 janvier 1970) - Accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen
SEC(1970)296 - O.J. 108 P. 15 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet:541ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 janvier 1970 (Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 98ème session tenue le 19/20 janvier 1970) - Accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)296
Original Reference Code
SEC(1970)296
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1970
O.J. 108 P. 15 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet:541ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 janvier 1970 (Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 98ème session tenue le 19/20 janvier 1970) - Accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly