SEC(1970)275 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: représentation de l'institution au Comité de gestion du Régime commun de l'assurance-maladie des fonctionnaires. Approbation par la procédure écrite C/ 179/70

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)275
Original Reference Code
SEC(1970)275
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: représentation de l'institution au Comité de gestion du Régime commun de l'assurance-maladie des fonctionnaires. Approbation par la procédure écrite C/ 179/70 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly