SEC(1969)3785 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 octobre 1969. - Projets de règlements du Conseil relatifs à des augmentations des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l'année 1969 pour le ferro-silicium, le ferro-silico-manganèse et le ferro-chrome surrafiné (doc.R/1753/69 (TDC 56))
SEC(1969)3785 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 octobre 1969. - Projets de règlements du Conseil relatifs à des augmentations des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l'année 1969 pour le ferro-silicium, le ferro-silico-manganèse et le ferro-chrome surrafiné (doc.R/1753/69 (TDC 56))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3785
Original Reference Code
SEC(1969)3785
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 octobre 1969. - Projets de règlements du Conseil relatifs à des augmentations des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l'année 1969 pour le ferro-silicium, le ferro-silico-manganèse et le ferro-chrome surrafiné (doc.R/1753/69 (TDC 56)) (FRA)
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