SEC(1969)3779 - OJ 95- Point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/10/69 - Propositions concernant les dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune. (docs.R/1751/1/69 (AGRI 543) (FIN 281) rév.1
SEC(69) 3677)
SEC(1969)3779 - OJ 95- Point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/10/69 - Propositions concernant les dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune. (docs.R/1751/1/69 (AGRI 543) (FIN 281) rév.1
SEC(69) 3677)
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)3779
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SEC(1969)3779
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1969
OJ 95- Point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/10/69 - Propositions concernant les dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune. (docs.R/1751/1/69 (AGRI 543) (FIN 281) rév.1
SEC(69) 3677) (FRA)
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