SEC(1969)3776 - CONSEIL 82e O.J. 17/18 octobre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 octobre 1969. - Demande d'adhésion. (docs. COM(69) 1000 et annexe
SEC(69)3691, SEC(69)3691/2 et SEC(69) 3771)
SEC(1969)3776 - CONSEIL 82e O.J. 17/18 octobre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 octobre 1969. - Demande d'adhésion. (docs. COM(69) 1000 et annexe
SEC(69)3691, SEC(69)3691/2 et SEC(69) 3771)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3776
Original Reference Code
SEC(1969)3776
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1969
CONSEIL 82e O.J. 17/18 octobre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 octobre 1969. - Demande d'adhésion. (docs. COM(69) 1000 et annexe
SEC(69)3691, SEC(69)3691/2 et SEC(69) 3771) (FRA)
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