SEC(1969)3783 - O.J. 95. P. 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet: 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 octobre 1969. - Projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail (docs.COM(69)685 final
1583/69 (SOC 160) (FIN 284))
SEC(1969)3783 - O.J. 95. P. 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet: 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 octobre 1969. - Projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail (docs.COM(69)685 final
1583/69 (SOC 160) (FIN 284))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3783
Original Reference Code
SEC(1969)3783
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1969
O.J. 95. P. 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet: 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 octobre 1969. - Projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail (docs.COM(69)685 final
1583/69 (SOC 160) (FIN 284)) (FRA)
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