SEC(1969)3774 - OJ Conseil 82 17/18 octobre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/10/1969 - Politique commerciale commune . Uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires [docs. : Proposition de la Commission : COM(69) 999 SEC(69) 3693 et S/956/69 (COMER 158)]
SEC(1969)3774 - OJ Conseil 82 17/18 octobre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/10/1969 - Politique commerciale commune . Uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires [docs. : Proposition de la Commission : COM(69) 999 SEC(69) 3693 et S/956/69 (COMER 158)]
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3774
Original Reference Code
SEC(1969)3774
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1969
OJ Conseil 82 17/18 octobre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/10/1969 - Politique commerciale commune . Uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires [docs. : Proposition de la Commission : COM(69) 999 SEC(69) 3693 et S/956/69 (COMER 158)] (FRA)
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