SEC(1969)3781 - CONSEIL 82e O.J. 17/18 oct.1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 & 16.10.1969 - Accord commercial à long terme entre l'Italie et la Roumanie pour la période 1970 - 1974 . Proposition de la Commission portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961 relative à l''uniformisation de la durée des accords commerciaux. (doc. COM(69) 938)
SEC(1969)3781 - CONSEIL 82e O.J. 17/18 oct.1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 & 16.10.1969 - Accord commercial à long terme entre l'Italie et la Roumanie pour la période 1970 - 1974 . Proposition de la Commission portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961 relative à l''uniformisation de la durée des accords commerciaux. (doc. COM(69) 938)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3781
Original Reference Code
SEC(1969)3781
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1969
CONSEIL 82e O.J. 17/18 oct.1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 & 16.10.1969 - Accord commercial à long terme entre l'Italie et la Roumanie pour la période 1970 - 1974 . Proposition de la Commission portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961 relative à l''uniformisation de la durée des accords commerciaux. (doc. COM(69) 938) (FRA)
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