SEC(1969)3784 - CONSEIL 82e O.J. 17/13 oct.1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 octobre 1969. - Projet de règlement portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du Tarif Douanier Commun (docs.COM(69) 856 final
R/1797/69 (TDC 59)( R/1753/69 (TDC 56))
SEC(1969)3784 - CONSEIL 82e O.J. 17/13 oct.1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 octobre 1969. - Projet de règlement portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du Tarif Douanier Commun (docs.COM(69) 856 final
R/1797/69 (TDC 59)( R/1753/69 (TDC 56))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3784
Original Reference Code
SEC(1969)3784
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1969
CONSEIL 82e O.J. 17/13 oct.1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 octobre 1969. - Projet de règlement portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du Tarif Douanier Commun (docs.COM(69) 856 final
R/1797/69 (TDC 59)( R/1753/69 (TDC 56)) (FRA)
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