SEC(1969)3782 - CONSEIL 82. O.J. 17/18 oct. 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 octobre 1969 - Projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans le commerce de détail, les banques et les entreprises d'assurance. (doc. 1582/69 (SEC 159) (FIN 283))
SEC(1969)3782 - CONSEIL 82. O.J. 17/18 oct. 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 octobre 1969 - Projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans le commerce de détail, les banques et les entreprises d'assurance. (doc. 1582/69 (SEC 159) (FIN 283))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3782
Original Reference Code
SEC(1969)3782
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1969
CONSEIL 82. O.J. 17/18 oct. 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 octobre 1969 - Projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans le commerce de détail, les banques et les entreprises d'assurance. (doc. 1582/69 (SEC 159) (FIN 283)) (FRA)
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