SEC(1968)1659 - Point 5 - OJ 37 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 467ème réunion du Comité des représentants permanents - 9 mai 1968 - Question orale (numéro 2/68) de la Commission des affaires sociales et de la santé du Parlement européen au Conseil ("Décisions du Conseil dans le domaine de la politique sociale") (Doc. SEC (68) 1025, R/790/68 (ASS 439))
SEC(1968)1659 - Point 5 - OJ 37 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 467ème réunion du Comité des représentants permanents - 9 mai 1968 - Question orale (numéro 2/68) de la Commission des affaires sociales et de la santé du Parlement européen au Conseil ("Décisions du Conseil dans le domaine de la politique sociale") (Doc. SEC (68) 1025, R/790/68 (ASS 439))
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1659
Original Reference Code
SEC(1968)1659
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1968
Point 5 - OJ 37 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 467ème réunion du Comité des représentants permanents - 9 mai 1968 - Question orale (numéro 2/68) de la Commission des affaires sociales et de la santé du Parlement européen au Conseil ("Décisions du Conseil dans le domaine de la politique sociale") (Doc. SEC (68) 1025, R/790/68 (ASS 439)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies