SEC(1968)1669 - O.J.38 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 467ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 10 mai 1968 - Question de la base juridique relative à des propositions touchant tant la politique agricole commune que l'harmonisation des législations . Propositions de directives concernant la lutte contre la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José et . Proposition "organismes nuisibles aux végétaux" (doc. SEC(68) 1441)
SEC(1968)1669 - O.J.38 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 467ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 10 mai 1968 - Question de la base juridique relative à des propositions touchant tant la politique agricole commune que l'harmonisation des législations . Propositions de directives concernant la lutte contre la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José et . Proposition "organismes nuisibles aux végétaux" (doc. SEC(68) 1441)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1968
O.J.38 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 467ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 10 mai 1968 - Question de la base juridique relative à des propositions touchant tant la politique agricole commune que l'harmonisation des législations . Propositions de directives concernant la lutte contre la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José et . Proposition "organismes nuisibles aux végétaux" (doc. SEC(68) 1441) (FRA)
TO 38 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 467. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter, 10. Mai 1968 - Rechtsgrundlage für Vorschläge, die sowohl die gemeinsame Agrarpolitik als auch die Harmonisierung der Rechtsvorschriften betreffen
- Vorschläge für Richtlinien zur Bekämpfung des Kartoffelkrebses, des Kartoffelnematoden und der San Jose-Schildlaus
- Vorschlag "Pflanzenschädlinge" (Dok. SEK(68) 1441) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German