SEC(1968)1671 - OJ COM 37 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 467e réunion du Comité des Représentants permanents, les 9 et 10 mai 1968 - question orale n° 3/68 avec débat, de la Commission juridique du Parlement européen au Conseil (projets de société commerciale européenne, de convention européenne des brevets et de convention européenne des marques de fabrique) (doc. R/791/68 (ASS 440) et R/822/68 (ASS 454))
SEC(1968)1671 - OJ COM 37 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 467e réunion du Comité des Représentants permanents, les 9 et 10 mai 1968 - question orale n° 3/68 avec débat, de la Commission juridique du Parlement européen au Conseil (projets de société commerciale européenne, de convention européenne des brevets et de convention européenne des marques de fabrique) (doc. R/791/68 (ASS 440) et R/822/68 (ASS 454))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1671
Original Reference Code
SEC(1968)1671
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1968
OJ COM 37 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 467e réunion du Comité des Représentants permanents, les 9 et 10 mai 1968 - question orale n° 3/68 avec débat, de la Commission juridique du Parlement européen au Conseil (projets de société commerciale européenne, de convention européenne des brevets et de convention européenne des marques de fabrique) (doc. R/791/68 (ASS 440) et R/822/68 (ASS 454)) (FRA)
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