SEC(1968)1663 - Point 5 OJ 37 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 467ème réunion du Comité des représentants permanents - 9 mai 1968 - Rapprochement ou alignement des droits de douane des Etats membres sur les droits du tarif extérieur commun pour certains produits visés à l'annexe II du traité instituant la CEE, dans le cadre de la première réduction des droits de douane convenue au Kennedy Round (Doc. SEC (68) 1084, SEC (68) 1416/4)
SEC(1968)1663 - Point 5 OJ 37 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 467ème réunion du Comité des représentants permanents - 9 mai 1968 - Rapprochement ou alignement des droits de douane des Etats membres sur les droits du tarif extérieur commun pour certains produits visés à l'annexe II du traité instituant la CEE, dans le cadre de la première réduction des droits de douane convenue au Kennedy Round (Doc. SEC (68) 1084, SEC (68) 1416/4)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1663
Original Reference Code
SEC(1968)1663
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1968
Point 5 OJ 37 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 467ème réunion du Comité des représentants permanents - 9 mai 1968 - Rapprochement ou alignement des droits de douane des Etats membres sur les droits du tarif extérieur commun pour certains produits visés à l'annexe II du traité instituant la CEE, dans le cadre de la première réduction des droits de douane convenue au Kennedy Round (Doc. SEC (68) 1084, SEC (68) 1416/4) (FRA)
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