SEC(1968)1650 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - ITALIE - Droits de douane appliqués sur certains dérivés du plomb et du zinc vis-à-vis des autres Etats membres Approbation par la procédure écrite C/859/68
SEC(1968)1650 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - ITALIE - Droits de douane appliqués sur certains dérivés du plomb et du zinc vis-à-vis des autres Etats membres Approbation par la procédure écrite C/859/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1650
Original Reference Code
SEC(1968)1650
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - ITALIE - Droits de douane appliqués sur certains dérivés du plomb et du zinc vis-à-vis des autres Etats membres Approbation par la procédure écrite C/859/68 (FRA)
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