SEC(1968)1636 - Point 5 OJ 37 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 467ème Réunion du Comité des Représentants permanents - 8 mai 1968 - Programme de travail en matière d'harmonisation des législations douanières avant le 1er juillet 1968 - Examen des propositions suivantes : 1°) - Proposition de directive du Conseil concernant la conduite en douane des marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté et le régime de dépôt provisoire de ces marchandises (doc. COM (67) 697 final
R/449/68 (ECO 38) 2°) - Proposition de directive du Conseil concernant le report du paiement des droits de douane et taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (doc. COM (67) 685 final
R/448/68 (ECO 37) 3°) - Proposition de directive du Conseil concernant le régime des entrepôts douaniers (doc. COM (67) 684 final
R/667/68 (ECO 59) - (doc. SEC (68) 1586)
SEC(1968)1636 - Point 5 OJ 37 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 467ème Réunion du Comité des Représentants permanents - 8 mai 1968 - Programme de travail en matière d'harmonisation des législations douanières avant le 1er juillet 1968 - Examen des propositions suivantes : 1°) - Proposition de directive du Conseil concernant la conduite en douane des marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté et le régime de dépôt provisoire de ces marchandises (doc. COM (67) 697 final
R/449/68 (ECO 38) 2°) - Proposition de directive du Conseil concernant le report du paiement des droits de douane et taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (doc. COM (67) 685 final
R/448/68 (ECO 37) 3°) - Proposition de directive du Conseil concernant le régime des entrepôts douaniers (doc. COM (67) 684 final
R/667/68 (ECO 59) - (doc. SEC (68) 1586)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1968
Point 5 OJ 37 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 467ème Réunion du Comité des Représentants permanents - 8 mai 1968 - Programme de travail en matière d'harmonisation des législations douanières avant le 1er juillet 1968 - Examen des propositions suivantes : 1°) - Proposition de directive du Conseil concernant la conduite en douane des marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté et le régime de dépôt provisoire de ces marchandises (doc. COM (67) 697 final
R/449/68 (ECO 38) 2°) - Proposition de directive du Conseil concernant le report du paiement des droits de douane et taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (doc. COM (67) 685 final
R/448/68 (ECO 37) 3°) - Proposition de directive du Conseil concernant le régime des entrepôts douaniers (doc. COM (67) 684 final
R/667/68 (ECO 59) - (doc. SEC (68) 1586) (FRA)
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