SEC(1968)1633 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Listes des propositions de la Commission au Conseil qui doivent être soumises pour consultation au Parlement Européen avant le 1er juillet 1968
SEC(1968)1633 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Listes des propositions de la Commission au Conseil qui doivent être soumises pour consultation au Parlement Européen avant le 1er juillet 1968
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1633
Original Reference Code
SEC(1968)1633
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Listes des propositions de la Commission au Conseil qui doivent être soumises pour consultation au Parlement Européen avant le 1er juillet 1968. (FRA)
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