SEC(1968)1667 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Prêts à la construction pour les fonctionnaires auxquels s'appliquait jusqu'ici le statut CECA Approbation par la procédure écrite C/870/68
SEC(1968)1667 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Prêts à la construction pour les fonctionnaires auxquels s'appliquait jusqu'ici le statut CECA Approbation par la procédure écrite C/870/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1667
Original Reference Code
SEC(1968)1667
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Prêts à la construction pour les fonctionnaires auxquels s'appliquait jusqu'ici le statut CECA Approbation par la procédure écrite C/870/68 (FRA)
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