SEC(1968)1690 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1008/68 Objet : Question écrite n° 29/68 posée par M. NAVEAU Adoption du projet de réponse révisé établi, d'un commun accord, sous l'autorité de M. DENIAU et de M. MANSHOLT, à la suite des observations présentées par le Service juridique
SEC(1968)1690 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1008/68 Objet : Question écrite n° 29/68 posée par M. NAVEAU Adoption du projet de réponse révisé établi, d'un commun accord, sous l'autorité de M. DENIAU et de M. MANSHOLT, à la suite des observations présentées par le Service juridique
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1008/68 Objet : Question écrite n° 29/68 posée par M. NAVEAU Adoption du projet de réponse révisé établi, d'un commun accord, sous l'autorité de M. DENIAU et de M. MANSHOLT, à la suite des observations présentées par le Service juridique. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1008/68 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 29/68 von Herrn NAVEAU Annahme des unter der Leitung der Herren DENIAU und MANSHOLT, im gegenseitigen Einverständnis, ausgearbeiteten geänderten Entwurfs einer Antwort, welcher die vom juristischen Dienst gemachten Bemerkungen berücksicht. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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