SEC(1968)212 - Point 7 OJ 22/2 NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture et de M. ALBRECHT, Directeur Général de la Concurrence Objet : 452ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 janvier 68 - Proposition de la Commission de dispositions concernant l'institution d'une taxe sur les matières grasses . Rapport oral du Président du Groupe des Questions Financières (doc.VI/COM(64)492 final
S/359/65 (CSA 82)
S/476/65 (CSA 107))
SEC(1968)212 - Point 7 OJ 22/2 NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture et de M. ALBRECHT, Directeur Général de la Concurrence Objet : 452ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 janvier 68 - Proposition de la Commission de dispositions concernant l'institution d'une taxe sur les matières grasses . Rapport oral du Président du Groupe des Questions Financières (doc.VI/COM(64)492 final
S/359/65 (CSA 82)
S/476/65 (CSA 107))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)212
Original Reference Code
SEC(1968)212
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1968
Point 7 OJ 22/2 NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture et de M. ALBRECHT, Directeur Général de la Concurrence Objet : 452ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 janvier 68 - Proposition de la Commission de dispositions concernant l'institution d'une taxe sur les matières grasses . Rapport oral du Président du Groupe des Questions Financières (doc.VI/COM(64)492 final
S/359/65 (CSA 82)
S/476/65 (CSA 107)) (FRA)
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