SEC(1968)194 - O.J. Conseil (Agriculture) 22/23 janvier 1968. Question incidemment posée à propos du point 3 (Projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une politique communautaire en matière vétérinaire.) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 452ème Session du Comité des Représentants permanents, 17.1.1968 - Propositions de la Commission dans le domaine de la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires. . Question générale de la délégation de pouvoirs. (docs. R/1742/67 (AGRI 774) SEC (67) 4630 COM(62) 230 à 240 final SEC (67) 5057 SEC (67) 5058 R/1920/67 R/1569/67 (AGRI 724)

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)194
Original Reference Code
SEC(1968)194
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1968
O.J. Conseil (Agriculture) 22/23 janvier 1968. Question incidemment posée à propos du point 3 (Projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une politique communautaire en matière vétérinaire.) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 452ème Session du Comité des Représentants permanents, 17.1.1968 - Propositions de la Commission dans le domaine de la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires. . Question générale de la délégation de pouvoirs. (docs. R/1742/67 (AGRI 774)
SEC (67) 4630
COM(62) 230 à 240 final
SEC (67) 5057
SEC (67) 5058
R/1920/67
R/1569/67 (AGRI 724) (FRA)

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