SEC(1968)208 - O.J. 22/Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 452ème réunion du Comité des représentants permanents, 18 janvier 1968 - Travaux en matière d’impôts directs . Rapport du groupe des questions financières (doc. SEC(68) 93, R/1821/67 (ECO 193))
SEC(1968)208 - O.J. 22/Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 452ème réunion du Comité des représentants permanents, 18 janvier 1968 - Travaux en matière d’impôts directs . Rapport du groupe des questions financières (doc. SEC(68) 93, R/1821/67 (ECO 193))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)208
Original Reference Code
SEC(1968)208
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1968
O.J. 22/Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 452ème réunion du Comité des représentants permanents, 18 janvier 1968 - Travaux en matière d’impôts directs . Rapport du groupe des questions financières (doc. SEC(68) 93, R/1821/67 (ECO 193)) (FRA)
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