SEC(1968)228 - O.J. 23 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Révision du Statut - Exémen par le Groupe des questions financières (Statut) du Conseil de la proposition de la Commission
SEC(1968)228 - O.J. 23 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Révision du Statut - Exémen par le Groupe des questions financières (Statut) du Conseil de la proposition de la Commission
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)228
Original Reference Code
SEC(1968)228
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1968
O.J. 23 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Révision du Statut - Exémen par le Groupe des questions financières (Statut) du Conseil de la proposition de la Commission (FRA)
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