SEC(1968)213 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 452ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 17.1.1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du T.D.C. pour un certain nombre de produits. ( docs. COM (67) 809 final
R/1817/67 (TDC 54)
R/1894/I/67 (TDC 58 rév. 1)
SEC (67) 5176
SEC (68) 86)
SEC(1968)213 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 452ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 17.1.1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du T.D.C. pour un certain nombre de produits. ( docs. COM (67) 809 final
R/1817/67 (TDC 54)
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Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)213
Original Reference Code
SEC(1968)213
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 452ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 17.1.1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du T.D.C. pour un certain nombre de produits. ( docs. COM (67) 809 final
R/1817/67 (TDC 54)
R/1894/I/67 (TDC 58 rév. 1)
SEC (67) 5176
SEC (68) 86). (FRA)
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