SEC(1968)190 - Point 6 OJ 22 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 452ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 17.1.1968 - Communication de la Commission au Conseil concernant les actions entreprises ou à entreprendre afin de prévenir ou de réprimer les fraudes en matière d'importation ou d'exportation de produits agricoles. (docs. SEC (67) 4967 final SEC (67) 3257)

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)190
Original Reference Code
SEC(1968)190
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1968
Point 6 OJ 22 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 452ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 17.1.1968 - Communication de la Commission au Conseil concernant les actions entreprises ou à entreprendre afin de prévenir ou de réprimer les fraudes en matière d'importation ou d'exportation de produits agricoles. (docs. SEC (67) 4967 final
SEC (67) 3257) (FRA)

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