SEC(1968)203 - O.J.22/2- P.7 NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET Directeur général du service juridique Objet : 452ème réunion du Comité des représentants permanents, 18 janvier 1968 - Question écrite n° 186 posée au Conseil et à la Commission par M. VREDELING, membre de l'Assemblée (fusion des Communautés européennes), (doc. R/49/68 (ASS 34) + Corr. 1)
SEC(1968)203 - O.J.22/2- P.7 NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET Directeur général du service juridique Objet : 452ème réunion du Comité des représentants permanents, 18 janvier 1968 - Question écrite n° 186 posée au Conseil et à la Commission par M. VREDELING, membre de l'Assemblée (fusion des Communautés européennes), (doc. R/49/68 (ASS 34) + Corr. 1)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)203
Original Reference Code
SEC(1968)203
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1968
O.J.22/2- P.7 NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET Directeur général du service juridique Objet : 452ème réunion du Comité des représentants permanents, 18 janvier 1968 - Question écrite n° 186 posée au Conseil et à la Commission par M. VREDELING, membre de l'Assemblée (fusion des Communautés européennes), (doc. R/49/68 (ASS 34) + Corr. 1) (FRA)
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