SEC(1967)5101 - OJ Conseil 19e session 18/19 décembre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission. Objet : 449ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 décembre 1967. - Proposition de règlement du Conseil relatif à la contribution du FEOGA à la réparation des dommages causés par la peste porcine africains en Italie durant l'année 1967. (doc. COM(67) 808 final)
SEC(1967)5101 - OJ Conseil 19e session 18/19 décembre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission. Objet : 449ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 décembre 1967. - Proposition de règlement du Conseil relatif à la contribution du FEOGA à la réparation des dommages causés par la peste porcine africains en Italie durant l'année 1967. (doc. COM(67) 808 final)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5101
Original Reference Code
SEC(1967)5101
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1967
OJ Conseil 19e session 18/19 décembre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission. Objet : 449ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 décembre 1967. - Proposition de règlement du Conseil relatif à la contribution du FEOGA à la réparation des dommages causés par la peste porcine africains en Italie durant l'année 1967. (doc. COM(67) 808 final) (FRA)
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