SEC(1967)5094 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2950/67 Objet : Exécution du budget de fonctionnement d'Euratom pour l'exercice 1967 - Virements de crédits à l'intérieur de chapitres

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5094
Original Reference Code
SEC(1967)5094
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2950/67 Objet : Exécution du budget de fonctionnement d'Euratom pour l'exercice 1967 - Virements de crédits à l'intérieur de chapitres (FRA)

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French

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