SEC(1967)5108 - OJ 19ème session du Conseil (Agriculture) 18/19 décembre Point ("B") NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - 449ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 et 15 décembre - Propositions de la Commission visant à proroger jusqu'à la date d'expiration de la Convention de Yaoundé le régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz ainsi qu'au tapioca originaires des EAMA at des PTOM (doc.R/1850/67 (AA 14))
SEC(1967)5108 - OJ 19ème session du Conseil (Agriculture) 18/19 décembre Point ("B") NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - 449ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 et 15 décembre - Propositions de la Commission visant à proroger jusqu'à la date d'expiration de la Convention de Yaoundé le régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz ainsi qu'au tapioca originaires des EAMA at des PTOM (doc.R/1850/67 (AA 14))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5108
Original Reference Code
SEC(1967)5108
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1967
OJ 19ème session du Conseil (Agriculture) 18/19 décembre Point ("B") NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - 449ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 et 15 décembre - Propositions de la Commission visant à proroger jusqu'à la date d'expiration de la Convention de Yaoundé le régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz ainsi qu'au tapioca originaires des EAMA at des PTOM (doc.R/1850/67 (AA 14)) (FRA)
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