SEC(1967)5111 - P.11/O.J.19 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 449e Réunion du Comité des Représentants permanents, du 13.12.1967 - Convention sur la reconnaissance mutuelle des Sociétés et personnes morales. • Report de la signature convenue pour les 18/19 décembre 1967, à l'occasion de la 18ème session du Conseil
SEC(1967)5111 - P.11/O.J.19 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 449e Réunion du Comité des Représentants permanents, du 13.12.1967 - Convention sur la reconnaissance mutuelle des Sociétés et personnes morales. • Report de la signature convenue pour les 18/19 décembre 1967, à l'occasion de la 18ème session du Conseil
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5111
Original Reference Code
SEC(1967)5111
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1967
P.11/O.J.19 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 449e Réunion du Comité des Représentants permanents, du 13.12.1967 - Convention sur la reconnaissance mutuelle des Sociétés et personnes morales. • Report de la signature convenue pour les 18/19 décembre 1967, à l'occasion de la 18ème session du Conseil (FRA)
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