SEC(1967)5099 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2966/67 Objet : - Accise sur la bière - Taxation des bières importées en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas - Application de la recommandation de la Commission du 29.7.1966
SEC(1967)5099 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2966/67 Objet : - Accise sur la bière - Taxation des bières importées en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas - Application de la recommandation de la Commission du 29.7.1966
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5099
Original Reference Code
SEC(1967)5099
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2966/67 Objet : - Accise sur la bière - Taxation des bières importées en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas - Application de la recommandation de la Commission du 29.7.1966 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly