SEC(1967)5083 - O.J. CONSEIL AGRICOLE 18/19 décembre 1967 Point " B " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 449e Réunion du Comité des Représentants permanents, le 13.12.1967 - Mise en oeuvre des dispositions du Règlement n° 160/66/CEE . Rapport de la Commission au Conseil relatif à la fixation d'un prix d'équilibre du sucre et du maïs utilisés pour la production de certains produits chimiques. (docs. SEC (67) 3772 final
R/1680/67 (AGRI 757) + add.1
SEC (67) 4629
SEC (67) 4904
R/1855/67 (AGRI 790))
SEC(1967)5083 - O.J. CONSEIL AGRICOLE 18/19 décembre 1967 Point " B " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 449e Réunion du Comité des Représentants permanents, le 13.12.1967 - Mise en oeuvre des dispositions du Règlement n° 160/66/CEE . Rapport de la Commission au Conseil relatif à la fixation d'un prix d'équilibre du sucre et du maïs utilisés pour la production de certains produits chimiques. (docs. SEC (67) 3772 final
R/1680/67 (AGRI 757) + add.1
SEC (67) 4629
SEC (67) 4904
R/1855/67 (AGRI 790))
Document date: [1967]
Identity
Content
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5083
Original Reference Code
SEC(1967)5083
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1967
O.J. CONSEIL AGRICOLE 18/19 décembre 1967 Point " B " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 449e Réunion du Comité des Représentants permanents, le 13.12.1967 - Mise en oeuvre des dispositions du Règlement n° 160/66/CEE . Rapport de la Commission au Conseil relatif à la fixation d'un prix d'équilibre du sucre et du maïs utilisés pour la production de certains produits chimiques. (docs. SEC (67) 3772 final
R/1680/67 (AGRI 757) + add.1
SEC (67) 4629
SEC (67) 4904
R/1855/67 (AGRI 790)). (FRA)
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French
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