SEC(1967)4895 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2835/67 Objet : Etude sur les "modes de représentation des intérêts des travailleurs dans le cadre des sociétés commerciales européennes"
SEC(1967)4895 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2835/67 Objet : Etude sur les "modes de représentation des intérêts des travailleurs dans le cadre des sociétés commerciales européennes"
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4895
Original Reference Code
SEC(1967)4895
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1967
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2835/67 Objet : Etude sur les "modes de représentation des intérêts des travailleurs dans le cadre des sociétés commerciales européennes". (FRA)
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