SEC(1967)4880 - O.J. CONSEIL 11/12 décembre 1967 Point "B" P.7c/O.J.18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 448ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 6 et 8.12.1967 - Propositions de la Commission dans le domaine de la politique commerciale commune. (docs. R/1806/67 (COMER 240 rév.)
R/1805/67 (COMER 239) rév.))
SEC(1967)4880 - O.J. CONSEIL 11/12 décembre 1967 Point "B" P.7c/O.J.18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 448ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 6 et 8.12.1967 - Propositions de la Commission dans le domaine de la politique commerciale commune. (docs. R/1806/67 (COMER 240 rév.)
R/1805/67 (COMER 239) rév.))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4880
Original Reference Code
SEC(1967)4880
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1967
O.J. CONSEIL 11/12 décembre 1967 Point "B" P.7c/O.J.18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 448ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 6 et 8.12.1967 - Propositions de la Commission dans le domaine de la politique commerciale commune. (docs. R/1806/67 (COMER 240 rév.)
R/1805/67 (COMER 239) rév.)) (FRA)
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