SEC(1967)4899 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Plafond de la restitution pour le sucre exporté vers les pays tiers (période du 2 au 15.12.1967) Approbation par la procédure écrite C/2779/67
SEC(1967)4899 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Plafond de la restitution pour le sucre exporté vers les pays tiers (période du 2 au 15.12.1967) Approbation par la procédure écrite C/2779/67
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4899
Original Reference Code
SEC(1967)4899
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Plafond de la restitution pour le sucre exporté vers les pays tiers (période du 2 au 15.12.1967) Approbation par la procédure écrite C/2779/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies