SEC(1967)4900 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résorption des déficits des caisses de maladie des Institutions des Communautés au 31 décembre 1966 Approbation par la procédure écrite C/ 2759/67
SEC(1967)4900 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résorption des déficits des caisses de maladie des Institutions des Communautés au 31 décembre 1966 Approbation par la procédure écrite C/ 2759/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4900
Original Reference Code
SEC(1967)4900
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résorption des déficits des caisses de maladie des Institutions des Communautés au 31 décembre 1966 Approbation par la procédure écrite C/ 2759/67 (FRA)
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