SEC(1967)4907 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Virements de crédits d'article à article de l'Etat prévisionnel de la Haute Autorité pour l'exercice du 1.7.1967 au 31.12.1967 Approbation par la procédure écrite C/2811/67
SEC(1967)4907 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Virements de crédits d'article à article de l'Etat prévisionnel de la Haute Autorité pour l'exercice du 1.7.1967 au 31.12.1967 Approbation par la procédure écrite C/2811/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4907
Original Reference Code
SEC(1967)4907
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Virements de crédits d'article à article de l'Etat prévisionnel de la Haute Autorité pour l'exercice du 1.7.1967 au 31.12.1967 Approbation par la procédure écrite C/2811/67 (FRA)
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